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SCI CONDAT LTP

Active
Siren834 263 998SCI01510 ARTEMARECréée le 29 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONDAT LTP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 263 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Champs, 01510 Artemare. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENJAMIN CONDAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONDAT LTP

Dénomination
SCI CONDAT LTP
SIREN
834 263 998
SIRET (siège)
834 263 998 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43834263998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 263 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2017
Siège social
2 RUE DES CHAMPS, 01510, ARTEMARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONDAT LTP

La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou nonbatis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles, échange ou apport en société et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CONDAT LTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONDAT LTP

BC

BENJAMIN CONDAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2017) · 8 ans

JC

JEAN-CLAUDE CONDAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI CONDAT LTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01510 ARTEMARESiègeActif

    834 263 998 00017 · ouvert le 25 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONDAT LTP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONDAT LTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDAT LTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONDAT LTP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDAT LTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONDAT LTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONDAT LTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONDAT LTP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-29 · Début d'activité : 2017-11-25

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI CONDAT LTP

Quel est le numéro SIREN de SCI CONDAT LTP ?

Le numéro SIREN de SCI CONDAT LTP est 834 263 998. Le SIRET de son siège social est 834 263 998 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43834263998.

Qui dirige SCI CONDAT LTP ?

SCI CONDAT LTP est dirigée par BENJAMIN CONDAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONDAT LTP ?

Le siège social de SCI CONDAT LTP est situé 2 rue des Champs, 01510 Artemare.

SCI CONDAT LTP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONDAT LTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONDAT LTP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDAT LTP.

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