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SCI CONPER

Active
Siren378 819 460SCI25000 BESANCONCréée le 31 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CONPER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 819 460. Elle est domiciliée Che de la Baume, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CARLOS CAVACO CONSTANCIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONPER

Dénomination
SCI CONPER
SIREN
378 819 460
SIRET (siège)
378 819 460 00023
N° TVA intracommunautaire
FR87378819460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 819 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 1990
Siège social
CHE DE LA BAUME, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CONPER

L'achat d'une parcelle de terrain à bâtir sise à Dannemarie-sur-Crète en vue de l'édification d'un bâtiment industriel et commercial.

Finances de SCI CONPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONPER

CC

CARLOS CAVACO CONSTANCIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2013

MP

MONIQUE PERRIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONPER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    378 819 460 00023 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820B

  • 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETEFermé

    378 819 460 00015 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONPER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONPER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONPER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONPER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONPER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVACO CONSTANCIO Carlos

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI CONPER

Quel est le numéro SIREN de SCI CONPER ?

Le numéro SIREN de SCI CONPER est 378 819 460. Le SIRET de son siège social est 378 819 460 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87378819460.

Qui dirige SCI CONPER ?

SCI CONPER est dirigée par CARLOS CAVACO CONSTANCIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONPER ?

Le siège social de SCI CONPER est situé Che de la Baume, 25000 Besancon.

SCI CONPER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONPER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONPER.

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