SCI CONSORTS MOESSARD

Active

Siren310 636 030SCI44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 31 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 18,3 k€
Effectif: Non publié

SCI CONSORTS MOESSARD est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 310 636 030. Elle est domiciliée 2 Imp du Bois des Michees Louis Moessaro, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MAURICE GABORIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONSORTS MOESSARD

INSEE

Dénomination: SCI CONSORTS MOESSARD
SIREN: 310 636 030
SIRET (siège): 310 636 030 00028
N° TVA intracommunautaire: FR02310636030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 310 636 030
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 18 300 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 31 octobre 2002
Siège social: 2 IMP DU BOIS DES MICHEES LOUIS MOESSARO, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CONSORTS MOESSARD

propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis

Finances de SCI CONSORTS MOESSARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSORTS MOESSARD

INSEEBODACC

JEAN-MAURICE GABORIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

HERVE MOESSARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2011

CATHERINE MOESSARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONSORTS MOESSARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif
310 636 030 00028 · ouvert le 12 juin 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSORTS MOESSARD

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2011

Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI CONSORTS MOESSARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSORTS MOESSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSORTS MOESSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSORTS MOESSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSORTS MOESSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSORTS MOESSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSORTS MOESSARD

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 décembre 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : MOESSARD Catherine Associé indéfiniment responsable : MOESSARD Hervé Gérant associé indéfiniment responsable : GABORIT Jean-Maurice Jacques

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CONSORTS MOESSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSORTS MOESSARD ?

Le numéro SIREN de SCI CONSORTS MOESSARD est 310 636 030. Le SIRET de son siège social est 310 636 030 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02310636030.

Qui dirige SCI CONSORTS MOESSARD ?

SCI CONSORTS MOESSARD est dirigée par JEAN-MAURICE GABORIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSORTS MOESSARD ?

Le siège social de SCI CONSORTS MOESSARD est situé 2 Imp du Bois des Michees Louis Moessaro, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.