SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 189 260, SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN est une société civile créée le 18 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Charles Fabry, 72000 Le Mans. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MICHEL LELIEVRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN
INSEE- Dénomination
- SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN
- SIREN
- 402 189 260
- SIRET (siège)
- 402 189 260 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR21402189260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 189 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 septembre 1995
- Siège social
- 1 RUE CHARLES FABRY, 72000, LE MANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN
L'acquisition d'un terrain sis au Mans, 134, rue des maillets la construction sur ce terrain après démolition des bâtiments Éventuellement existants de bâtiments collectifs à usage d'habitation commercial ou professionnel. La vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement. Accessoirement la location desdits immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN
INSEEGROUPE LELIEVRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 1995) · 31 ans
PROMOTION ET CONTRUCTIONS IMMOBILIERES LELIEVRE - PROMOCIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
402 189 260 00027 · ouvert le 30 août 1995 · NAF 4110D
- 72000 LE MANSFermé
402 189 260 00019 · ouvert le 30 août 1995 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN
INPIConformité de SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2002 · N° 01-11.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN ?
Le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN est 402 189 260. Le SIRET de son siège social est 402 189 260 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21402189260.
Qui dirige SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN ?
SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN est dirigée par MICHEL LELIEVRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN ?
Le siège social de SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN est situé 1 rue Charles Fabry, 72000 Le Mans.
SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTRUCTION VENTE SAINT DAMIEN.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Le Mans
