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SCI CORCELLES

Active
Siren534 718 515SCI71470 ROMENAYCréée le 19 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 718 515, SCI CORCELLES est une SCI créée le 19 septembre 2011. Son siège social est situé Ld Corcelles, 71470 Romenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL GUSCIGLIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CORCELLES

Dénomination
SCI CORCELLES
SIREN
534 718 515
SIRET (siège)
534 718 515 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15534718515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 718 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2011
Siège social
LD CORCELLES, 71470, ROMENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORCELLES

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété

Finances de SCI CORCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORCELLES

PG

PASCAL GUSCIGLIO

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

MG

MARGAUX GUSCIGLIO

Autre

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CORCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71470 ROMENAYSiègeActif

    534 718 515 00016 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORCELLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORCELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORCELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CORCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI CORCELLES ?

Le numéro SIREN de SCI CORCELLES est 534 718 515. Le SIRET de son siège social est 534 718 515 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15534718515.

Qui dirige SCI CORCELLES ?

SCI CORCELLES est dirigée par PASCAL GUSCIGLIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORCELLES ?

Le siège social de SCI CORCELLES est situé Ld Corcelles, 71470 Romenay.

SCI CORCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORCELLES.

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