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SCI CORDONNIER

Active
Siren492 245 154SCI25460 ETUPESCréée le 10 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CORDONNIER est une SCI immatriculée le 10 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 245 154. Son siège social est situé 464 av Rene Jacot, 25460 Etupes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERNESTO STEGO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CORDONNIER

Dénomination
SCI CORDONNIER
SIREN
492 245 154
SIRET (siège)
492 245 154 00025
N° TVA intracommunautaire
FR05492245154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 245 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2006
Siège social
464 AV RENE JACOT, 25460, ETUPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORDONNIER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CORDONNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CORDONNIER

MS

MELISSA STEGO

Associé indéfiniment responsable

JS

JORIS STEGO

Associé indéfiniment responsable

ES

ERNESTO STEGO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CORDONNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25460 ETUPESSiègeActif

    492 245 154 00025 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORDONNIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CORDONNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CORDONNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CORDONNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORDONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORDONNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00507

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00691

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02776

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02763

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02762

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01142

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02909

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02808

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02807

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02804

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02693

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02667

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02668

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02650

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02538

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02396

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02664

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00237

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème JEX

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03620

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1

    Décision du 28 mai 2026 · N° 23/04422

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORDONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CORDONNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : STEGO Ernesto

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI CORDONNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CORDONNIER ?

Le numéro SIREN de SCI CORDONNIER est 492 245 154. Le SIRET de son siège social est 492 245 154 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05492245154.

Qui dirige SCI CORDONNIER ?

SCI CORDONNIER est dirigée par ERNESTO STEGO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORDONNIER ?

Le siège social de SCI CORDONNIER est situé 464 av Rene Jacot, 25460 Etupes.

SCI CORDONNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORDONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORDONNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORDONNIER.

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