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SCI COTE D AZUR

Active
Siren334 832 284SCI06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINCréée le 20 février 1986

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 832 284, SCI COTE D AZUR est une SCI créée le 20 février 1986. Son siège social est situé av Gabriel Hanotaux Chateau de la Mer, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. SCI COTE D AZUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MORRIS GERALD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COTE D AZUR

Dénomination
SCI COTE D AZUR
SIREN
334 832 284
SIRET (siège)
334 832 284 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75334832284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 832 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 février 1986
Siège social
AV GABRIEL HANOTAUX CHATEAU DE LA MER, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI COTE D AZUR

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS A ROQUEBRUNE CAP MARTIN, AV GABRIEL HANO -TEAUX

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Finances de SCI COTE D AZUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COTE D AZUR

M

MORRIS GERALD

Gérant et associé indéfiniment responsable

GW

GUNILLA WYTTNER

Autre

Établissements de SCI COTE D AZUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeActif

    334 832 284 00015 · ouvert le 20 février 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COTE D AZUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 21 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Conformité de SCI COTE D AZUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE D AZUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE D AZUR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01076

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01136

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00944

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00942

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00914

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00911

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00910

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00908

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00945

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-3

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10873

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01100

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 22 juin 2026 · N° 24/05737

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00965

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00963

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00115

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00329

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00328

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 3-3

    Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14817

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00194

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 3

    Décision du 23 avril 2026 · N° 2025RG05824

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE D AZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COTE D AZUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : MORRIS Gérald ; Gérant, Associé : MORRIS Gunilla Margareta

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1986

Questions fréquentes sur SCI COTE D AZUR

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE D AZUR ?

Le numéro SIREN de SCI COTE D AZUR est 334 832 284. Le SIRET de son siège social est 334 832 284 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75334832284.

Qui dirige SCI COTE D AZUR ?

SCI COTE D AZUR est dirigée par MORRIS GERALD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTE D AZUR ?

Le siège social de SCI COTE D AZUR est situé av Gabriel Hanotaux Chateau de la Mer, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

SCI COTE D AZUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE D AZUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE D AZUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE D AZUR.

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