SCI COUTY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI COUTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 200 012. Son siège social est situé 17 rue Francine Fromont, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE COSTANTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI COUTY
INSEE- Dénomination
- SCI COUTY
- SIREN
- 408 200 012
- SIRET (siège)
- 408 200 012 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74408200012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 200 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 1996
- Siège social
- 17 RUE FRANCINE FROMONT, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUTY
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habditation, professionnel, commercial ou industriel. Mise en valeur administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles...
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Finances de SCI COUTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUTY
INSEER2M FINANCES
Autre
Gérant
RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS
Autre
BUTY SERVICES
Autre
Établissements de SCI COUTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif
408 200 012 00016 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUTY
INPIConformité de SCI COUTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUTY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-15.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COUTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
COURTIAL Bernard Maurice Marie nom d'usage : COURTIAL n'est plus gérant. BUTY Marc Henry nom d'usage : BUTY n'est plus gérant. COSTANTIN Philippe nom d'usage : COSTANTIN devient gérant.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI COUTY
Quel est le numéro SIREN de SCI COUTY ?
Le numéro SIREN de SCI COUTY est 408 200 012. Le SIRET de son siège social est 408 200 012 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74408200012.
Qui dirige SCI COUTY ?
SCI COUTY est dirigée par PHILIPPE COSTANTIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUTY ?
Le siège social de SCI COUTY est situé 17 rue Francine Fromont, 69120 Vaulx-en-Velin.
SCI COUTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTY.
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