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SCI CROIX BLANCHE

Active
Siren478 939 804SCI31840 AUSSONNECréée le 02 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CROIX BLANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 939 804. Elle est domiciliée 2 Rte de Seilh 2 Chateau du Moulin, 31840 Aussonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI CROIX BLANCHE

Dénomination
SCI CROIX BLANCHE
SIREN
478 939 804
SIRET (siège)
478 939 804 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37478939804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 939 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 octobre 2004
Siège social
2 RTE DE SEILH 2 CHATEAU DU MOULIN, 31840, AUSSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CROIX BLANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROIX BLANCHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CROIX BLANCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31840 AUSSONNESiègeFermé

    478 939 804 00017 · ouvert le 02 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CROIX BLANCHE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CROIX BLANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROIX BLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROIX BLANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROIX BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROIX BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROIX BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROIX BLANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI CROIX BLANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI CROIX BLANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI CROIX BLANCHE est 478 939 804. Le SIRET de son siège social est 478 939 804 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37478939804.

Où se situe le siège social de SCI CROIX BLANCHE ?

Le siège social de SCI CROIX BLANCHE est situé 2 Rte de Seilh 2 Chateau du Moulin, 31840 Aussonne.

SCI CROIX BLANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROIX BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROIX BLANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROIX BLANCHE.

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