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SCI CROZET

Active
Siren389 545 161SCI69240 COURSCréée le 22 décembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,6 k€

SCI CROZET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 545 161. Elle est domiciliée 281 Che de Chambardon cours la Ville, 69240 cours. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLE GUILLIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CROZET

Dénomination
SCI CROZET
SIREN
389 545 161
SIRET (siège)
389 545 161 00025
N° TVA intracommunautaire
FR59389545161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 545 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 décembre 1992
Siège social
281 CHE DE CHAMBARDON COURS LA VILLE, 69240, COURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CROZET

L'acquisition, l'exploitation, la location d'un ensemble immobilier ainsi que de tous immeubles toute nature en tout lieu la propriete, l'acquisition, la location, l'exploitation par bailla location, la gestion des biens immobiliers qui seront acquis ou construit au cours de la vie sociale

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Finances de SCI CROZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CROZET

NG

NICOLE GUILLIN

Autre

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

JC

JEAN CROZET

Autre

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI CROZET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69240 COURSSiègeActif

    389 545 161 00025 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 6820B

  • 69240 COURSFermé

    389 545 161 00017 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CROZET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI CROZET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROZET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CROZET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI CROZET

Quel est le numéro SIREN de SCI CROZET ?

Le numéro SIREN de SCI CROZET est 389 545 161. Le SIRET de son siège social est 389 545 161 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59389545161.

Qui dirige SCI CROZET ?

SCI CROZET est dirigée par NICOLE GUILLIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROZET ?

Le siège social de SCI CROZET est situé 281 Che de Chambardon cours la Ville, 69240 cours.

SCI CROZET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROZET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROZET.

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