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SCI CSL

Active
Siren419 587 241SCI25000 BESANCONCréée le 21 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 587 241, SCI CSL est une SCI créée le 21 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue Jacques Prevert, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK LAFOND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CSL

Dénomination
SCI CSL
SIREN
419 587 241
SIRET (siège)
419 587 241 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10419587241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 587 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 071,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 1998
Siège social
68 RUE JACQUES PREVERT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CSL

ACQUISITON DE L'ENSEMBLE DES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BCI

Finances de SCI CSL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CSL

PL

PATRICK LAFOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CSL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    419 587 241 00011 · ouvert le 22 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CSL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CSL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CSL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CSL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI CSL

Quel est le numéro SIREN de SCI CSL ?

Le numéro SIREN de SCI CSL est 419 587 241. Le SIRET de son siège social est 419 587 241 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10419587241.

Qui dirige SCI CSL ?

SCI CSL est dirigée par PATRICK LAFOND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CSL ?

Le siège social de SCI CSL est situé 68 rue Jacques Prevert, 25000 Besancon.

SCI CSL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CSL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CSL.

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