SCI CUISEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CUISEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 581 115. Son siège social est situé 92 Rte de Berchoux, 01851 Marboz. SCI CUISEAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABIEN GRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CUISEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI CUISEAUX
- SIREN
- 852 581 115
- SIRET (siège)
- 852 581 115 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21852581115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 581 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 2019
- Siège social
- 92 RTE DE BERCHOUX, 01851, MARBOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CUISEAUX
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI CUISEAUX
Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location d'immeubles
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Finances de SCI CUISEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUISEAUX
INSEEÉtablissements de SCI CUISEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01851 MARBOZSiègeActif
852 581 115 00015 · ouvert le 25 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CUISEAUX
INPIConformité de SCI CUISEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUISEAUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-26.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-15.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-10.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-13.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-40.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-12.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-44.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1991 · N° 89-41.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 1991 · N° 89-20.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CUISEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-19 · Début d'activité : 2019-06-25
- création
Date d'effet : 19 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI CUISEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI CUISEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI CUISEAUX est 852 581 115. Le SIRET de son siège social est 852 581 115 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21852581115.
Qui dirige SCI CUISEAUX ?
SCI CUISEAUX est dirigée par FABIEN GRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUISEAUX ?
Le siège social de SCI CUISEAUX est situé 92 Rte de Berchoux, 01851 Marboz.
SCI CUISEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUISEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUISEAUX.
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