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SCI CUISEAUX

Active
Siren852 581 115SCI01851 MARBOZCréée le 19 juillet 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CUISEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 581 115. Son siège social est situé 92 Rte de Berchoux, 01851 Marboz. SCI CUISEAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABIEN GRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CUISEAUX

Dénomination
SCI CUISEAUX
SIREN
852 581 115
SIRET (siège)
852 581 115 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21852581115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 581 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juillet 2019
Siège social
92 RTE DE BERCHOUX, 01851, MARBOZ
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI CUISEAUX

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI CUISEAUX

Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CUISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUISEAUX

MB

MARGARET BERNADY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

FG

FABIEN GRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CUISEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01851 MARBOZSiègeActif

    852 581 115 00015 · ouvert le 25 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CUISEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2019

  • Acte

Conformité de SCI CUISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUISEAUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CUISEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-19 · Début d'activité : 2019-06-25

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI CUISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI CUISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI CUISEAUX est 852 581 115. Le SIRET de son siège social est 852 581 115 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21852581115.

Qui dirige SCI CUISEAUX ?

SCI CUISEAUX est dirigée par FABIEN GRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUISEAUX ?

Le siège social de SCI CUISEAUX est situé 92 Rte de Berchoux, 01851 Marboz.

SCI CUISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUISEAUX.

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