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SCI CURTAT- GAMBETTA

Active
Siren480 023 266SCI69330 MEYZIEUCréée le 20 décembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,5 k€

SCI CURTAT- GAMBETTA est une SCI immatriculée le 20 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 023 266. Elle est domiciliée 22 rue Gambetta, 69330 Meyzieu. SCI CURTAT- GAMBETTA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL CURTAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CURTAT- GAMBETTA

Dénomination
SCI CURTAT- GAMBETTA
SIREN
480 023 266
SIRET (siège)
480 023 266 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50480023266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 023 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 2004
Siège social
22 RUE GAMBETTA, 69330, MEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CURTAT- GAMBETTA

Acquisition de terrains à bâtir, construction d'un immeuble d'habitation puis son exploitation par bail

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CURTAT- GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CURTAT- GAMBETTA

MC

MICHEL CURTAT

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI CURTAT- GAMBETTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeActif

    480 023 266 00012 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CURTAT- GAMBETTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI CURTAT- GAMBETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CURTAT- GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CURTAT- GAMBETTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CURTAT- GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CURTAT- GAMBETTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CURTAT- GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI CURTAT- GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de SCI CURTAT- GAMBETTA est 480 023 266. Le SIRET de son siège social est 480 023 266 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50480023266.

Qui dirige SCI CURTAT- GAMBETTA ?

SCI CURTAT- GAMBETTA est dirigée par MICHEL CURTAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CURTAT- GAMBETTA ?

Le siège social de SCI CURTAT- GAMBETTA est situé 22 rue Gambetta, 69330 Meyzieu.

SCI CURTAT- GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CURTAT- GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CURTAT- GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CURTAT- GAMBETTA.

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