SCI CYAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI CYAL est une SCI immatriculée le 16 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 807 129. Elle est domiciliée 79 Rte du Gue des Grues, 28260 Sorel-Moussel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CYRIL DIEUPART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CYAL
INSEE- Dénomination
- SCI CYAL
- SIREN
- 384 807 129
- SIRET (siège)
- 384 807 129 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52384807129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 807 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 1992
- Siège social
- 79 RTE DU GUE DES GRUES, 28260, SOREL-MOUSSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CYAL
Location gérance
Finances de SCI CYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CYAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28260 SOREL-MOUSSELSiègeActif
384 807 129 00018 · ouvert le 10 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CYAL
INPIComptes annuels de SCI CYAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CYAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025L02786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/04605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CYAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIEUPART Marie-Madeleine né(e) MASAR Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIEUPART Cyril
- création
Date d'effet : 16 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI CYAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CYAL ?
Le numéro SIREN de SCI CYAL est 384 807 129. Le SIRET de son siège social est 384 807 129 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52384807129.
Qui dirige SCI CYAL ?
SCI CYAL est dirigée par CYRIL DIEUPART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CYAL ?
Le siège social de SCI CYAL est situé 79 Rte du Gue des Grues, 28260 Sorel-Moussel.
SCI CYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CYAL.
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