SCI D'AQUITAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 167 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 007 968, SCI D'AQUITAINE est une SCI créée le 9 août 2002. Son siège social est situé 34 av du Marechal Turenne, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE KROEMER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'AQUITAINE
INSEE- Dénomination
- SCI D'AQUITAINE
- SIREN
- 443 007 968
- SIRET (siège)
- 443 007 968 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR47443007968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 007 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 août 2002
- Siège social
- 34 AV DU MARECHAL TURENNE, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AQUITAINE
Acqusiition, construction, gestion et administration de tous biens mobiliers ou immobiliers
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Finances de SCI D'AQUITAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AQUITAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2002) · 24 ans
Établissements de SCI D'AQUITAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif
443 007 968 00029 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 6820B
- 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé
443 007 968 00011 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AQUITAINE
INPIConformité de SCI D'AQUITAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AQUITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AQUITAINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16/00531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AQUITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'AQUITAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 09 août 2002
Questions fréquentes sur SCI D'AQUITAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AQUITAINE ?
Le numéro SIREN de SCI D'AQUITAINE est 443 007 968. Le SIRET de son siège social est 443 007 968 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47443007968.
Qui dirige SCI D'AQUITAINE ?
SCI D'AQUITAINE est dirigée par STEPHANE KROEMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'AQUITAINE ?
Le siège social de SCI D'AQUITAINE est situé 34 av du Marechal Turenne, 70300 Luxeuil-les-Bains.
SCI D'AQUITAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AQUITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AQUITAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AQUITAINE.
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