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SCI D AQUITAINE

Active
Siren482 250 123SCI13011 MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENTCréée le 09 mai 2005

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI D AQUITAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 250 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 bd de la Valbarelle Chateau St Jacques Bat R, 13011 Marseille 11e Arrondissement. SCI D AQUITAINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FREDERIC BRUNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D AQUITAINE

Dénomination
SCI D AQUITAINE
SIREN
482 250 123
SIRET (siège)
482 250 123 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37482250123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 250 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 mai 2005
Siège social
56 BD DE LA VALBARELLE CHATEAU ST JACQUES BAT R, 13011, MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D AQUITAINE

La société a pour objet l'acquisition à titre patrimonial et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

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Finances de SCI D AQUITAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D AQUITAINE

MA

MAGALI ATLAN

Autre

Depuis la création (09 mai 2005) · 21 ans

FB

FREDERIC BRUNY

Gérant

Depuis la création (09 mai 2005) · 21 ans

BG

BRUNO GRENIER

Gérant

Depuis la création (09 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI D AQUITAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13011 MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    482 250 123 00015 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D AQUITAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Conformité de SCI D AQUITAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D AQUITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D AQUITAINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/02027

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00004

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00202

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 16e chambre

    Décision du 24 novembre 2016 · N° 16/00531

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D AQUITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D AQUITAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI D AQUITAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI D AQUITAINE ?

Le numéro SIREN de SCI D AQUITAINE est 482 250 123. Le SIRET de son siège social est 482 250 123 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37482250123.

Qui dirige SCI D AQUITAINE ?

SCI D AQUITAINE est dirigée par FREDERIC BRUNY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D AQUITAINE ?

Le siège social de SCI D AQUITAINE est situé 56 bd de la Valbarelle Chateau St Jacques Bat R, 13011 Marseille 11e Arrondissement.

SCI D AQUITAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D AQUITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D AQUITAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D AQUITAINE.