SCI D AQUITAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI D AQUITAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 250 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 bd de la Valbarelle Chateau St Jacques Bat R, 13011 Marseille 11e Arrondissement. SCI D AQUITAINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FREDERIC BRUNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D AQUITAINE
INSEE- Dénomination
- SCI D AQUITAINE
- SIREN
- 482 250 123
- SIRET (siège)
- 482 250 123 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37482250123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 250 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 mai 2005
- Siège social
- 56 BD DE LA VALBARELLE CHATEAU ST JACQUES BAT R, 13011, MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D AQUITAINE
La société a pour objet l'acquisition à titre patrimonial et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
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Finances de SCI D AQUITAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D AQUITAINE
INSEEÉtablissements de SCI D AQUITAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENTSiègeActif
482 250 123 00015 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D AQUITAINE
INPIConformité de SCI D AQUITAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D AQUITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D AQUITAINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16/00531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D AQUITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D AQUITAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- création
Date d'effet : 09 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI D AQUITAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI D AQUITAINE ?
Le numéro SIREN de SCI D AQUITAINE est 482 250 123. Le SIRET de son siège social est 482 250 123 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37482250123.
Qui dirige SCI D AQUITAINE ?
SCI D AQUITAINE est dirigée par FREDERIC BRUNY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D AQUITAINE ?
Le siège social de SCI D AQUITAINE est situé 56 bd de la Valbarelle Chateau St Jacques Bat R, 13011 Marseille 11e Arrondissement.
SCI D AQUITAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D AQUITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D AQUITAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D AQUITAINE.
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