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SCI D ARCOLE

Active
Siren439 685 728Société civile28380 SAINT-REMY-SUR-AVRECréée le 05 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI D ARCOLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2001, identifiée par le SIREN 439 685 728. Son siège social est situé 6 B rue Juliot Curie, 28380 Saint-Remy-sur-Avre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARCELLE MENPIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D ARCOLE

Dénomination
SCI D ARCOLE
SIREN
439 685 728
SIRET (siège)
439 685 728 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77439685728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 685 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 624 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2001
Siège social
6 B RUE JULIOT CURIE, 28380, SAINT-REMY-SUR-AVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D ARCOLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI D ARCOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D ARCOLE

AH

ARNAUD HAVARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2001) · 24 ans

MM

MARCELLE MENPIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI D ARCOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28380 SAINT-REMY-SUR-AVRESiègeActif

    439 685 728 00016 · ouvert le 06 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D ARCOLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI D ARCOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ARCOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D ARCOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ARCOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D ARCOLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D ARCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D ARCOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI D ARCOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI D ARCOLE ?

Le numéro SIREN de SCI D ARCOLE est 439 685 728. Le SIRET de son siège social est 439 685 728 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77439685728.

Qui dirige SCI D ARCOLE ?

SCI D ARCOLE est dirigée par MARCELLE MENPIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D ARCOLE ?

Le siège social de SCI D ARCOLE est situé 6 B rue Juliot Curie, 28380 Saint-Remy-sur-Avre.

SCI D ARCOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D ARCOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D ARCOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ARCOLE.

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