SCI DU POTEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 639 234, SCI DU POTEAU est une SCI créée le 17 novembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue de Nonancourt, 28380 Saint-Remy-sur-Avre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GINETTE VALLEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU POTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU POTEAU
- SIREN
- 342 639 234
- SIRET (siège)
- 342 639 234 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81342639234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 639 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 640,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 novembre 1987
- Siège social
- 78 RUE DE NONANCOURT, 28380, SAINT-REMY-SUR-AVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU POTEAU
ACHAT OU PRISE A BAIL D'IMMEUBLES, GESTION DESDITS BIENS, CAUTIONNEMENT PAR HYPOTHEQUE OU AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS PAR DES ASSOCIES OU DES TIERS AVEC LESQUELS LA SOCIETE SE TROUVE EN RELATIONS D'AFFAIRES.
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Finances de SCI DU POTEAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU POTEAU
INSEEÉtablissements de SCI DU POTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28380 SAINT-REMY-SUR-AVRESiègeActif
342 639 234 00018 · ouvert le 31 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU POTEAU
INPIConformité de SCI DU POTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POTEAU. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03765
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24/14406
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/14406
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00837
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00421
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Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU POTEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI DU POTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU POTEAU est 342 639 234. Le SIRET de son siège social est 342 639 234 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81342639234.
Qui dirige SCI DU POTEAU ?
SCI DU POTEAU est dirigée par GINETTE VALLEE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU POTEAU ?
Le siège social de SCI DU POTEAU est situé 78 rue de Nonancourt, 28380 Saint-Remy-sur-Avre.
SCI DU POTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU POTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU POTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POTEAU.
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