SCI DOMI NIC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
SCI DOMI NIC est une SCI immatriculée le 14 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 084 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Joliot Curie, 28380 Saint-Remy-sur-Avre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE POLICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMI NIC
INSEE- Dénomination
- SCI DOMI NIC
- SIREN
- 423 084 763
- SIRET (siège)
- 423 084 763 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86423084763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 084 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 1999
- Siège social
- 6 RUE JOLIOT CURIE, 28380, SAINT-REMY-SUR-AVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMI NIC
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INSEEÉtablissements de SCI DOMI NIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28380 SAINT-REMY-SUR-AVRESiègeActif
423 084 763 00014 · ouvert le 14 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMI NIC
INPIConformité de SCI DOMI NIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMI NIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMI NIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMI NIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMI NIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI DOMI NIC
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMI NIC ?
Le numéro SIREN de SCI DOMI NIC est 423 084 763. Le SIRET de son siège social est 423 084 763 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86423084763.
Qui dirige SCI DOMI NIC ?
SCI DOMI NIC est dirigée par DOMINIQUE POLICE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMI NIC ?
Le siège social de SCI DOMI NIC est situé 6 rue Joliot Curie, 28380 Saint-Remy-sur-Avre.
SCI DOMI NIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMI NIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMI NIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMI NIC.
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