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SCI DOMI NIC

Active
Siren423 084 763SCI28380 SAINT-REMY-SUR-AVRECréée le 14 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

SCI DOMI NIC est une SCI immatriculée le 14 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 084 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Joliot Curie, 28380 Saint-Remy-sur-Avre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE POLICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMI NIC

Dénomination
SCI DOMI NIC
SIREN
423 084 763
SIRET (siège)
423 084 763 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86423084763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 084 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 1999
Siège social
6 RUE JOLIOT CURIE, 28380, SAINT-REMY-SUR-AVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMI NIC

ACQUISITION, GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET SES ANNEXES

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Finances de SCI DOMI NIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMI NIC

DP

DOMINIQUE POLICE

Gérant

Depuis la création (14 juin 1999) · 27 ans

PR

PATRICK ROUSSEAU

Autre

Depuis la création (14 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DOMI NIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28380 SAINT-REMY-SUR-AVRESiègeActif

    423 084 763 00014 · ouvert le 14 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMI NIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI DOMI NIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMI NIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMI NIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMI NIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMI NIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DOMI NIC

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMI NIC ?

Le numéro SIREN de SCI DOMI NIC est 423 084 763. Le SIRET de son siège social est 423 084 763 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86423084763.

Qui dirige SCI DOMI NIC ?

SCI DOMI NIC est dirigée par DOMINIQUE POLICE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMI NIC ?

Le siège social de SCI DOMI NIC est situé 6 rue Joliot Curie, 28380 Saint-Remy-sur-Avre.

SCI DOMI NIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMI NIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMI NIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMI NIC.