SCI LES TULIPES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LES TULIPES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 517 336. Son siège social est situé R de Vaudry "la Gatine", 28380 Saint-Remy-sur-Avre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GHEORGHE NEDELCU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TULIPES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TULIPES
- SIREN
- 347 517 336
- SIRET (siège)
- 347 517 336 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94347517336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 517 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 1988
- Siège social
- R DE VAUDRY "LA GATINE", 28380, SAINT-REMY-SUR-AVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TULIPES
L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS PAR BAIL, MISE A DISPOSITION OU COMMODAT ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN PAVILLON A SAINT REMY SUR AVRE (EURE ET LOIR) "LA GATINE" L'EMPRUNT POUR LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL.
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Finances de SCI LES TULIPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LES TULIPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28380 SAINT-REMY-SUR-AVRESiègeActif
347 517 336 00017 · ouvert le 21 mai 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TULIPES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES TULIPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TULIPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TULIPES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/81843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/81850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/81847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/81844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 mai 2025 · N° 23/04312
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2025 · N° 25/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 11 février 2025 · N° 24/55519
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00651
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Décision du 13 février 2002 · N° 99-45.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 95-44.104
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-17.981
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.235
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-19.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TULIPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TULIPES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI LES TULIPES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TULIPES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TULIPES est 347 517 336. Le SIRET de son siège social est 347 517 336 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94347517336.
Qui dirige SCI LES TULIPES ?
SCI LES TULIPES est dirigée par GHEORGHE NEDELCU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TULIPES ?
Le siège social de SCI LES TULIPES est situé R de Vaudry "la Gatine", 28380 Saint-Remy-sur-Avre.
SCI LES TULIPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TULIPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TULIPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TULIPES.
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