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SCI D'ARPAJON

Active
Siren830 261 293SCI91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONCréée le 15 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ARPAJON est une SCI immatriculée le 15 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 261 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de Chatres, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE MAZALEYRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'ARPAJON

Dénomination
SCI D'ARPAJON
SIREN
830 261 293
SIRET (siège)
830 261 293 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43830261293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 261 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2017
Siège social
35 RUE DE CHATRES, 91790, BOISSY-SOUS-SAINT-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ARPAJON

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement tous immeubles et biens immobiliers et vente tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI D'ARPAJON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ARPAJON

ED

EMMANUEL DOLISY

Autre

Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans

CD

CLEMENT DOLISY

Autre

Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans

MD

MATTHIS DOLISY

Autre

Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans

CM

CECILE MAZALEYRAT

Autre

Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans

CM

CATHERINE MAZALEYRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI D'ARPAJON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONSiègeActif

    830 261 293 00013 · ouvert le 06 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ARPAJON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ARPAJON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARPAJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ARPAJON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARPAJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARPAJON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ARPAJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ARPAJON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-06

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI D'ARPAJON

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARPAJON ?

Le numéro SIREN de SCI D'ARPAJON est 830 261 293. Le SIRET de son siège social est 830 261 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43830261293.

Qui dirige SCI D'ARPAJON ?

SCI D'ARPAJON est dirigée par CATHERINE MAZALEYRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ARPAJON ?

Le siège social de SCI D'ARPAJON est situé 35 rue de Chatres, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon.

SCI D'ARPAJON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ARPAJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ARPAJON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARPAJON.

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