SCI D'ATTRIBUTION ANSINFUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 019 220, SCI D'ATTRIBUTION ANSINFUSE est une société civile créée le 10 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Paix, 38180 Seyssins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-NOEL DAVALLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI D'ATTRIBUTION ANSINFUSE
INSEE- Dénomination
- SCI D'ATTRIBUTION ANSINFUSE
- SIREN
- 491 019 220
- SIRET (siège)
- 491 019 220 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55491019220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 019 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2006
- Siège social
- 22 RUE DE LA PAIX, 38180, SEYSSINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ATTRIBUTION ANSINFUSE
Acquisition d'un terrain sur la commune de Champagnier et construction d'un immeuble à habitation.
Finances de SCI D'ATTRIBUTION ANSINFUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ATTRIBUTION ANSINFUSE
INSEEÉtablissements de SCI D'ATTRIBUTION ANSINFUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38180 SEYSSINSSiègeActif
491 019 220 00012 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ATTRIBUTION ANSINFUSE
INPIComptes annuels de SCI D'ATTRIBUTION ANSINFUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ATTRIBUTION ANSINFUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ATTRIBUTION ANSINFUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ATTRIBUTION ANSINFUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ATTRIBUTION ANSINFUSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ATTRIBUTION ANSINFUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ATTRIBUTION ANSINFUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI D'ATTRIBUTION ANSINFUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ATTRIBUTION ANSINFUSE ?
Le numéro SIREN de SCI D'ATTRIBUTION ANSINFUSE est 491 019 220. Le SIRET de son siège social est 491 019 220 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55491019220.
Qui dirige SCI D'ATTRIBUTION ANSINFUSE ?
SCI D'ATTRIBUTION ANSINFUSE est dirigée par JEAN-NOEL DAVALLET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ATTRIBUTION ANSINFUSE ?
Le siège social de SCI D'ATTRIBUTION ANSINFUSE est situé 22 rue de la Paix, 38180 Seyssins.
SCI D'ATTRIBUTION ANSINFUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ATTRIBUTION ANSINFUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ATTRIBUTION ANSINFUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ATTRIBUTION ANSINFUSE.
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