SCI D'ORMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ORMONT est une 6540 immatriculée le 24 mars 2023 sous le numéro SIREN 948 979 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RTE d'Ormont, 25510 Laviron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par David CARREY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ORMONT
INSEE- Dénomination
- SCI D'ORMONT
- SIREN
- 948 979 950
- SIRET (siège)
- 948 979 950 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47948979950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 979 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2023
- Siège social
- 3 RTE d'Ormont, 25510, Laviron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ORMONT
acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, construction, l'aménagement, l'administration, la location nue ou meublée, la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI D'ORMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ORMONT
INSEEÉtablissements de SCI D'ORMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25510 LavironSiègeActif
948 979 950 00011 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ORMONT
INPIComptes annuels de SCI D'ORMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ORMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ORMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ORMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'ORMONT. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-42.486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ORMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ORMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-24 · Début d'activité : 2022-12-21
- création
Date d'effet : 24 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI D'ORMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ORMONT ?
Le numéro SIREN de SCI D'ORMONT est 948 979 950. Le SIRET de son siège social est 948 979 950 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47948979950.
Qui dirige SCI D'ORMONT ?
SCI D'ORMONT est dirigée par David CARREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ORMONT ?
Le siège social de SCI D'ORMONT est situé 3 RTE d'Ormont, 25510 Laviron.
SCI D'ORMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ORMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ORMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ORMONT.
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