SCI D'ORSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 560 290, SCI D'ORSAN est une SCI créée le 1er octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Nicolas Remond St Julien les Villas, 10800 Saint-Julien-les-Villas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC REY, gérant.
Fiche d'identité de SCI D'ORSAN
INSEE- Dénomination
- SCI D'ORSAN
- SIREN
- 424 560 290
- SIRET (siège)
- 424 560 290 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72424560290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 560 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 1999
- Siège social
- 45 RUE NICOLAS REMOND ST JULIEN LES VILLAS, 10800, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ORSAN
L'acquisition, la gestion, l'administration de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, et de tous droits réels immobiliers.
Finances de SCI D'ORSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ORSAN
INSEEÉtablissements de SCI D'ORSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASSiègeActif
424 560 290 00019 · ouvert le 31 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ORSAN
INPIComptes annuels de SCI D'ORSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ORSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ORSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ORSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'ORSAN. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-16.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ORSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ORSAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI D'ORSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ORSAN ?
Le numéro SIREN de SCI D'ORSAN est 424 560 290. Le SIRET de son siège social est 424 560 290 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72424560290.
Qui dirige SCI D'ORSAN ?
SCI D'ORSAN est dirigée par JEAN-MARC REY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ORSAN ?
Le siège social de SCI D'ORSAN est situé 45 rue Nicolas Remond St Julien les Villas, 10800 Saint-Julien-les-Villas.
SCI D'ORSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ORSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ORSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ORSAN.
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