SCI D & P CHARCOSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D & P CHARCOSSET est une SCI immatriculée le 9 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 157 704. Le siège social de l'entreprise se trouve à Garnerans (01140). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GEORGES CHARCOSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D & P CHARCOSSET
INSEE- Dénomination
- SCI D & P CHARCOSSET
- SIREN
- 353 157 704
- SIRET (siège)
- 353 157 704 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33353157704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 157 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 1990
- Siège social
- , 01140, GARNERANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D & P CHARCOSSET
location d'immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI D & P CHARCOSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D & P CHARCOSSET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 1990) · 36 ans
Établissements de SCI D & P CHARCOSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01140 GARNERANSSiègeActif
353 157 704 00019 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D & P CHARCOSSET
INPIComptes annuels de SCI D & P CHARCOSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D & P CHARCOSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D & P CHARCOSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D & P CHARCOSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D & P CHARCOSSET. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/00819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D & P CHARCOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D & P CHARCOSSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI D & P CHARCOSSET
Quel est le numéro SIREN de SCI D & P CHARCOSSET ?
Le numéro SIREN de SCI D & P CHARCOSSET est 353 157 704. Le SIRET de son siège social est 353 157 704 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33353157704.
Qui dirige SCI D & P CHARCOSSET ?
SCI D & P CHARCOSSET est dirigée par GEORGES CHARCOSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D & P CHARCOSSET ?
Le siège social de SCI D & P CHARCOSSET est situé à Garnerans (01140).
SCI D & P CHARCOSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D & P CHARCOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D & P CHARCOSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D & P CHARCOSSET.
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