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SCI DU PLATEAU

Active
Siren532 424 884SCI01140 GARNERANSCréée le 18 mai 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
20,0 k€

SCI DU PLATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 424 884. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de Mont Essui, 01140 Garnerans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MICHEL CUILLERAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PLATEAU

Dénomination
SCI DU PLATEAU
SIREN
532 424 884
SIRET (siège)
532 424 884 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11532424884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 424 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mai 2011
Siège social
IMP DE MONT ESSUI, 01140, GARNERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLATEAU

Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers administration et gestion D immeubles

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Finances de SCI DU PLATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PLATEAU

MB

MARIE-AGNES BERGER

Autre

Depuis la création (18 mai 2011) · 15 ans

JC

JEAN-MICHEL CUILLERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2011) · 15 ans

M

MJM

Autre

Depuis la création (18 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU PLATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01140 GARNERANSSiègeActif

    532 424 884 00015 · ouvert le 05 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PLATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Conformité de SCI DU PLATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PLATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-18 · Début d'activité : 2011-05-05

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI DU PLATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU est 532 424 884. Le SIRET de son siège social est 532 424 884 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11532424884.

Qui dirige SCI DU PLATEAU ?

SCI DU PLATEAU est dirigée par JEAN-MICHEL CUILLERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLATEAU ?

Le siège social de SCI DU PLATEAU est situé Imp de Mont Essui, 01140 Garnerans.

SCI DU PLATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATEAU.