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SCI D4M1

Active
Siren451 304 497SCI25000 BESANCONCréée le 23 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

SCI D4M1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 304 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Granges, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIBAULT EYMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D4M1

Dénomination
SCI D4M1
SIREN
451 304 497
SIRET (siège)
451 304 497 00022
N° TVA intracommunautaire
FR16451304497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 304 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2003
Siège social
3 RUE DES GRANGES, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D4M1

acquisition, d'immeubles a usage professionnel ou d'habitation en vue de la location, gestion et administration desdits biens.

Finances de SCI D4M1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D4M1

TE

THIBAULT EYMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2019

SE

STEPHANIE-SAMANTHA EYMIN

Autre

NE

NICOLAS EYMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D4M1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    451 304 497 00022 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    451 304 497 00014 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D4M1

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI D4M1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D4M1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D4M1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D4M1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D4M1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D4M1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : EYMIN Thibault ; Gérant, Associé : EYMIN Nicolas ; Associé : CHEVILLARD Stéphanie-Samantha

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI D4M1

Quel est le numéro SIREN de SCI D4M1 ?

Le numéro SIREN de SCI D4M1 est 451 304 497. Le SIRET de son siège social est 451 304 497 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16451304497.

Qui dirige SCI D4M1 ?

SCI D4M1 est dirigée par THIBAULT EYMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D4M1 ?

Le siège social de SCI D4M1 est situé 3 rue des Granges, 25000 Besancon.

SCI D4M1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D4M1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D4M1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D4M1.

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