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SCI DACETHAFLO

Active
Siren829 024 959SCI25000 BESANCONCréée le 13 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DACETHAFLO est une SCI immatriculée le 13 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 024 959. Son siège social est situé 25 rue Nicolas Bruand, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT DA COL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DACETHAFLO

Dénomination
SCI DACETHAFLO
SIREN
829 024 959
SIRET (siège)
829 024 959 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30829024959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 024 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2017
Siège social
25 RUE NICOLAS BRUAND, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DACETHAFLO

Location de bien immobilier

Finances de SCI DACETHAFLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DACETHAFLO

FB

FRANCOISE BRUNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2017) · 9 ans

VD

VINCENT DA COL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DACETHAFLO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    829 024 959 00019 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DACETHAFLO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DACETHAFLO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DACETHAFLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DACETHAFLO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DACETHAFLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DACETHAFLO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DACETHAFLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DACETHAFLO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-13 · Début d'activité : 2017-05-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI DACETHAFLO

Quel est le numéro SIREN de SCI DACETHAFLO ?

Le numéro SIREN de SCI DACETHAFLO est 829 024 959. Le SIRET de son siège social est 829 024 959 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30829024959.

Qui dirige SCI DACETHAFLO ?

SCI DACETHAFLO est dirigée par VINCENT DA COL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DACETHAFLO ?

Le siège social de SCI DACETHAFLO est situé 25 rue Nicolas Bruand, 25000 Besancon.

SCI DACETHAFLO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DACETHAFLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DACETHAFLO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DACETHAFLO.

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