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SCI DAFA

Active
Siren478 499 528Société civile61250 CONDE-SUR-SARTHECréée le 09 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAFA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 499 528. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Artisans, 61250 Conde-sur-Sarthe. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DAMIEN CHARRETIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAFA

Dénomination
SCI DAFA
SIREN
478 499 528
SIRET (siège)
478 499 528 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58478499528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 499 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 septembre 2004
Siège social
RUE DES ARTISANS, 61250, CONDE-SUR-SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAFA

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI DAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAFA

DC

DAMIEN CHARRETIER

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61250 CONDE-SUR-SARTHESiègeActif

    478 499 528 00014 · ouvert le 14 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAFA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DAFA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAFA ?

Le numéro SIREN de SCI DAFA est 478 499 528. Le SIRET de son siège social est 478 499 528 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58478499528.

Qui dirige SCI DAFA ?

SCI DAFA est dirigée par DAMIEN CHARRETIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAFA ?

Le siège social de SCI DAFA est situé rue des Artisans, 61250 Conde-sur-Sarthe.

SCI DAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAFA.

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