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SCI THEMIS

Active
Siren393 292 099SCI61250 CONDE-SUR-SARTHECréée le 20 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI THEMIS est une SCI immatriculée le 20 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 292 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue d'Alencon, 61250 Conde-sur-Sarthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE SOUTY, gérant.

Fiche d'identité de SCI THEMIS

Dénomination
SCI THEMIS
SIREN
393 292 099
SIRET (siège)
393 292 099 00024
N° TVA intracommunautaire
FR28393292099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 292 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 1993
Siège social
30 RUE D'ALENCON, 61250, CONDE-SUR-SARTHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI THEMIS

Achat et gestion de tous immeubles, leur mise en valeur et leur exploitation par tous moyens et notamment de location, ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet.

Finances de SCI THEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THEMIS

DS

DOMINIQUE SOUTY

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2016

JY

JEAN-MAX YVER

Gérant

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2019

A

ALCADO

Autre

H

HRBN AUDIT ET CONSEIL

Autre

K

KAIROS

Autre

F

FELIX & CO

Autre

Anciens dirigeants (1)

DF

Dominique FILOCHE

Gérant associé · de février 2012 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI THEMIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61250 CONDE-SUR-SARTHESiègeActif

    393 292 099 00024 · ouvert le 29 novembre 1993 · NAF 6820A

  • 61250 CONDE-SUR-SARTHEFermé

    393 292 099 00016 · ouvert le 29 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI THEMIS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI THEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THEMIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THEMIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant non associé : SOUTY Dominique ; Gérant non associé : YVER Jean-Max

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant non associé : SOUTY Dominique Gérant non associé : RETAUX Sébastien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant associé : FILOCHE Dominique

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant associé : FILOCHE Dominique

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI THEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI THEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI THEMIS est 393 292 099. Le SIRET de son siège social est 393 292 099 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28393292099.

Qui dirige SCI THEMIS ?

SCI THEMIS est dirigée par DOMINIQUE SOUTY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THEMIS ?

Le siège social de SCI THEMIS est situé 30 rue d'Alencon, 61250 Conde-sur-Sarthe.

SCI THEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THEMIS.

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