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SCI DU MOULIN A VENT

Active
Siren339 480 709SCI61250 CONDE-SUR-SARTHECréée le 10 décembre 1986

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DU MOULIN A VENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 480 709. Son siège social est situé 38 rue d'Alencon Conde sur Sarthe, 61250 Conde-sur-Sarthe. SCI DU MOULIN A VENT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD ACHILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN A VENT

Dénomination
SCI DU MOULIN A VENT
SIREN
339 480 709
SIRET (siège)
339 480 709 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48339480709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 480 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 décembre 1986
Siège social
38 RUE D'ALENCON CONDE SUR SARTHE, 61250, CONDE-SUR-SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN A VENT

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE, NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UNE MAISON SITUEE A CONDE SUR SARTHE LIEUDIT MOULIN A VENT

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Finances de SCI DU MOULIN A VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN A VENT

BA

BERNARD ACHILLE

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1986) · 39 ans

GC

GISELE CAILLET

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI DU MOULIN A VENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61250 CONDE-SUR-SARTHESiègeActif

    339 480 709 00015 · ouvert le 27 juin 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN A VENT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU MOULIN A VENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN A VENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN A VENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT est 339 480 709. Le SIRET de son siège social est 339 480 709 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48339480709.

Qui dirige SCI DU MOULIN A VENT ?

SCI DU MOULIN A VENT est dirigée par BERNARD ACHILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN A VENT ?

Le siège social de SCI DU MOULIN A VENT est situé 38 rue d'Alencon Conde sur Sarthe, 61250 Conde-sur-Sarthe.

SCI DU MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN A VENT.