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SCI DES ARTISANS

Active
Siren350 257 390SCI61250 CONDE-SUR-SARTHECréée le 14 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ARTISANS est une SCI immatriculée le 14 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 257 390. Elle est domiciliée rue des Artisans Z.a, 61250 Conde-sur-Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES DOSSAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ARTISANS

Dénomination
SCI DES ARTISANS
SIREN
350 257 390
SIRET (siège)
350 257 390 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88350257390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 257 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 avril 1989
Siège social
RUE DES ARTISANS Z.A, 61250, CONDE-SUR-SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTISANS

Achat et gestion de tous immeubles, leur mise en valeur et leur exploitation par tous moyens et notamment de location, toutes opérations financières.

Finances de SCI DES ARTISANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARTISANS

MB

MICHEL BOUVIER

Autre

Depuis la création (14 avril 1989) · 37 ans

JD

JACQUES DOSSAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DES ARTISANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61250 CONDE-SUR-SARTHESiègeActif

    350 257 390 00012 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ARTISANS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 août 1998

  • Acte

Dépôt du 17 août 1998

  • Acte

Dépôt du 17 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARTISANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARTISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARTISANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTISANS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARTISANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI DES ARTISANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTISANS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTISANS est 350 257 390. Le SIRET de son siège social est 350 257 390 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88350257390.

Qui dirige SCI DES ARTISANS ?

SCI DES ARTISANS est dirigée par JACQUES DOSSAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTISANS ?

Le siège social de SCI DES ARTISANS est situé rue des Artisans Z.a, 61250 Conde-sur-Sarthe.

SCI DES ARTISANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTISANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTISANS.

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