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SCI DAIN

Active
Siren514 485 416SCI38090 BONNEFAMILLECréée le 27 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 485 416, SCI DAIN est une SCI créée le 27 août 2009. Son siège social est situé Imp de la Madone, 38090 Bonnefamille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. TAHAR HAMEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAIN

Dénomination
SCI DAIN
SIREN
514 485 416
SIRET (siège)
514 485 416 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20514485416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 485 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2009
Siège social
IMP DE LA MADONE, 38090, BONNEFAMILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DAIN

Acquisition, échange, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAIN

AB

AZIZA BOUSSOUAR

Autre

Depuis la création (27 août 2009) · 17 ans

TH

TAHAR HAMEL

Gérant

Depuis la création (27 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 BONNEFAMILLESiègeActif

    514 485 416 00010 · ouvert le 27 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-27

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2009

Questions fréquentes sur SCI DAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAIN ?

Le numéro SIREN de SCI DAIN est 514 485 416. Le SIRET de son siège social est 514 485 416 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20514485416.

Qui dirige SCI DAIN ?

SCI DAIN est dirigée par TAHAR HAMEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAIN ?

Le siège social de SCI DAIN est situé Imp de la Madone, 38090 Bonnefamille.

SCI DAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAIN.

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