SCI DALHIAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,47 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 778 601, SCI DALHIAS est une SCI créée le 31 mai 1989. Son siège social est situé 15 Les Quatre Vingt Arpents 15 et 16 Zac, 91220 Bretigny sur Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MELLE BOUE FLORENCE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DALHIAS
INSEE- Dénomination
- SCI DALHIAS
- SIREN
- 350 778 601
- SIRET (siège)
- 350 778 601 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81350778601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 778 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mai 1989
- Siège social
- 15 LES QUATRE VINGT ARPENTS 15 ET 16 ZAC, 91220, BRETIGNY SUR ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DALHIAS
La propriété, l administration par bail ou autrement d ensembles immobiliers et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l objet
Finances de SCI DALHIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DALHIAS
INSEEMELLE BOUE FLORENCE
Gérant
Depuis la création (31 mai 1989) · 37 ans
Établissements de SCI DALHIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91220 BRETIGNY SUR ORGESiègeActif
350 778 601 00012 · ouvert le 15 mai 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DALHIAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DALHIAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALHIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DALHIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALHIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALHIAS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 avril 2024 · N° 20/06576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/07400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 01-40.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-41.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-12.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DALHIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DALHIAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI DALHIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DALHIAS ?
Le numéro SIREN de SCI DALHIAS est 350 778 601. Le SIRET de son siège social est 350 778 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81350778601.
Qui dirige SCI DALHIAS ?
SCI DALHIAS est dirigée par MELLE BOUE FLORENCE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DALHIAS ?
Le siège social de SCI DALHIAS est situé 15 Les Quatre Vingt Arpents 15 et 16 Zac, 91220 Bretigny sur Orge.
SCI DALHIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DALHIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DALHIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALHIAS.
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