CheckersProcédures

SCI DALI

Active
Siren484 945 001SCI25000 BESANCONCréée le 08 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 945 001, SCI DALI est une SCI créée le 8 novembre 2005. Son siège social est situé 4 rue Alexandre Ribot, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE LOYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DALI

Dénomination
SCI DALI
SIREN
484 945 001
SIRET (siège)
484 945 001 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12484945001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 945 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
43 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2005
Siège social
4 RUE ALEXANDRE RIBOT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DALI

ACQUISITION VENTE ADMINISTRATION OU GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. L ORGANISATION EN VUE D EN FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSION ET AFIN D EVITER QU IL NE SOIT LIVRE AUX ALEAS DE L INDIVISION DU PATRIMOINE IMMOBILIER FAMILIAL DES ASSOCIES ET NOTAMMENT LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT COMPRENANT QUATRE LOGEMENTS A USAGE D HABITATION.

Finances de SCI DALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DALI

DL

DOMINIQUE LOYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2005) · 20 ans

CP

CAROLE POURCHET

Autre

Depuis la création (08 novembre 2005) · 20 ans

FP

FRANCOIS POURCHET

Autre

Depuis la création (08 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DALI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    484 945 001 00010 · ouvert le 26 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DALI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DALI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DALI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DALI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DALI

Quel est le numéro SIREN de SCI DALI ?

Le numéro SIREN de SCI DALI est 484 945 001. Le SIRET de son siège social est 484 945 001 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12484945001.

Qui dirige SCI DALI ?

SCI DALI est dirigée par DOMINIQUE LOYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DALI ?

Le siège social de SCI DALI est situé 4 rue Alexandre Ribot, 25000 Besancon.

SCI DALI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DALI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALI.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Besancon

Entreprises du même secteur à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon