SCI DALL'ERTA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 884 300, SCI DALL'ERTA est une société civile créée le 3 octobre 1980. Son siège social est situé Saint Jean, 05000 Gap. SCI DALL'ERTA relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). OLIVIER DALL'ERTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DALL'ERTA
INSEE- Dénomination
- SCI DALL'ERTA
- SIREN
- 319 884 300
- SIRET (siège)
- 319 884 300 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96319884300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 884 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 octobre 1980
- Siège social
- SAINT JEAN, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DALL'ERTA
L'acquisition, la propriété l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont la société peut devenir propriétaire et exceptionnellement l'aliénation de ceux décés immeubles inutiles à la société.
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Finances de SCI DALL'ERTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DALL'ERTA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2010
Associé commandité
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DALL'ERTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
319 884 300 00017 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DALL'ERTA
INPIConformité de SCI DALL'ERTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DALL'ERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DALL'ERTA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/03446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/00574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DALL'ERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DALL'ERTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant associé : DALL'ERTA Olivier
- création
Date d'effet : 03 octobre 1980
Questions fréquentes sur SCI DALL'ERTA
Quel est le numéro SIREN de SCI DALL'ERTA ?
Le numéro SIREN de SCI DALL'ERTA est 319 884 300. Le SIRET de son siège social est 319 884 300 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96319884300.
Qui dirige SCI DALL'ERTA ?
SCI DALL'ERTA est dirigée par OLIVIER DALL'ERTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DALL'ERTA ?
Le siège social de SCI DALL'ERTA est situé Saint Jean, 05000 Gap.
SCI DALL'ERTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DALL'ERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DALL'ERTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DALL'ERTA.
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