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SCI DAMDOM

Active
Siren477 766 034SCI71500 LOUHANSCréée le 27 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMDOM est une SCI immatriculée le 27 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 766 034. Elle est domiciliée 39 rue Ferdinand Bourgeois, 71500 Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE TERRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMDOM

Dénomination
SCI DAMDOM
SIREN
477 766 034
SIRET (siège)
477 766 034 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21477766034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 766 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2004
Siège social
39 RUE FERDINAND BOURGEOIS, 71500, LOUHANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAMDOM

Propriété, gestion, administration et la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport tous placements

Finances de SCI DAMDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMDOM

AB

AUDREY BOUCHARD

Autre

Depuis la création (27 juillet 2004) · 22 ans

DT

DOMINIQUE TERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DAMDOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    477 766 034 00029 · ouvert le 27 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 71500 LOUHANSFermé

    477 766 034 00011 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMDOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMDOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMDOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMDOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DAMDOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMDOM ?

Le numéro SIREN de SCI DAMDOM est 477 766 034. Le SIRET de son siège social est 477 766 034 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21477766034.

Qui dirige SCI DAMDOM ?

SCI DAMDOM est dirigée par DOMINIQUE TERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMDOM ?

Le siège social de SCI DAMDOM est situé 39 rue Ferdinand Bourgeois, 71500 Louhans.

SCI DAMDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMDOM.

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