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SCI DAMY

Active
Siren379 833 015SCI25000 BESANCONCréée le 12 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DAMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 833 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Lorraine, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE LE PICARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAMY

Dénomination
SCI DAMY
SIREN
379 833 015
SIRET (siège)
379 833 015 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93379833015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 833 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 1990
Siège social
3 RUE DE LORRAINE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAMY

L'acquisition dans un ensemble immobilier sis à Besançon 3 rue de lorraine de divers biens et droits immobiliers .

Finances de SCI DAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMY

AL

ANNE LE PICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DAMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    379 833 015 00017 · ouvert le 03 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMY ?

Le numéro SIREN de SCI DAMY est 379 833 015. Le SIRET de son siège social est 379 833 015 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93379833015.

Qui dirige SCI DAMY ?

SCI DAMY est dirigée par ANNE LE PICARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DAMY ?

Le siège social de SCI DAMY est situé 3 rue de Lorraine, 25000 Besancon.

SCI DAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMY.

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