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SCI DAMYANN

Active
Siren441 900 057SCI09700 SaverdunCréée le 30 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMYANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 900 057. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B CHE de la Saraillère, 09700 Saverdun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAYMOND HAAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMYANN

Dénomination
SCI DAMYANN
SIREN
441 900 057
SIRET (siège)
441 900 057 00031
N° TVA intracommunautaire
FR19441900057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 900 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2002
Siège social
5 B CHE de la Saraillère, 09700, Saverdun
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DAMYANN

Location immobilière et toute activité s y rapportant

Finances de SCI DAMYANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMYANN

DH

DAMIEN HAAS

Autre

Depuis la création (30 avril 2002) · 24 ans

RH

RAYMOND HAAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2002) · 24 ans

EA

ELODIE AGRAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DAMYANN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 09700 SaverdunSiègeActif

    441 900 057 00031 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 13007 MARSEILLEFermé

    441 900 057 00015 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 6820A

  • 13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENTFermé

    441 900 057 00023 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMYANN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 05 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMYANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMYANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMYANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMYANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAMYANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMYANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMYANN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DAMYANN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMYANN ?

Le numéro SIREN de SCI DAMYANN est 441 900 057. Le SIRET de son siège social est 441 900 057 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19441900057.

Qui dirige SCI DAMYANN ?

SCI DAMYANN est dirigée par RAYMOND HAAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMYANN ?

Le siège social de SCI DAMYANN est situé 5 B CHE de la Saraillère, 09700 Saverdun.

SCI DAMYANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMYANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMYANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMYANN.

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