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SCI DAN ET SAN

Active
Siren443 206 800SCI25210 Le RusseyCréée le 04 septembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 206 800, SCI DAN ET SAN est une SCI créée le 4 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE du Marechal Leclerc, 25210 Le Russey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Anthony JACOULOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAN ET SAN

Dénomination
SCI DAN ET SAN
SIREN
443 206 800
SIRET (siège)
443 206 800 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90443206800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 206 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 septembre 2002
Siège social
9 RUE du Marechal Leclerc, 25210, Le Russey
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DAN ET SAN

La société a pour objet - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. - et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI DAN ET SAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DAN ET SAN

AJ

Anthony JACOULOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2025

Anciens dirigeants (1)

SJ

Sylvain JACOULOT

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2025 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAN ET SAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25210 Le RusseySiègeFermé

    443 206 800 00015 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAN ET SAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Conformité de SCI DAN ET SAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAN ET SAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAN ET SAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAN ET SAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DAN ET SAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : JACOULOT Anthony, Thierry, Patrice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACOULOT Anthony, Thierry, Patrice ; Associé indéfiniment responsable : JACOULOT Sylvain

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DAN ET SAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAN ET SAN ?

Le numéro SIREN de SCI DAN ET SAN est 443 206 800. Le SIRET de son siège social est 443 206 800 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90443206800.

Qui dirige SCI DAN ET SAN ?

SCI DAN ET SAN est dirigée par Anthony JACOULOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DAN ET SAN ?

Le siège social de SCI DAN ET SAN est situé 9 RUE du Marechal Leclerc, 25210 Le Russey.

SCI DAN ET SAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAN ET SAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAN ET SAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAN ET SAN.