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SCI JAMY

Active
Siren379 115 017SCI70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSECréée le 04 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI JAMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 115 017. Elle est domiciliée 110 av Albert Thomas, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JANIQUE SOEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAMY

Dénomination
SCI JAMY
SIREN
379 115 017
SIRET (siège)
379 115 017 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81379115017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 115 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 septembre 1990
Siège social
110 AV ALBERT THOMAS, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMY

Location de logements

Finances de SCI JAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMY

JS

JANIQUE SOEUR

Gérant

Depuis la création (04 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI JAMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif

    379 115 017 00012 · ouvert le 22 août 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAMY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI JAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMY ?

Le numéro SIREN de SCI JAMY est 379 115 017. Le SIRET de son siège social est 379 115 017 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81379115017.

Qui dirige SCI JAMY ?

SCI JAMY est dirigée par JANIQUE SOEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JAMY ?

Le siège social de SCI JAMY est situé 110 av Albert Thomas, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.

SCI JAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMY.

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