SCI DARCQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 086 298, SCI DARCQ est une SCI créée le 26 août 1994. Elle est domiciliée 2 Che de la Pleniere, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ETIENNE DARCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DARCQ
INSEE- Dénomination
- SCI DARCQ
- SIREN
- 398 086 298
- SIRET (siège)
- 398 086 298 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47398086298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 086 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 94 213,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 1994
- Siège social
- 2 CHE DE LA PLENIERE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARCQ
GESTION DE TOUT IMMEUBLE NOTAMMENT SIS A BESANCON LES TILLEROYES ZAC DU DOMAINE DE CHATEAU GALLAND
Finances de SCI DARCQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARCQ
INSEEÉtablissements de SCI DARCQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
398 086 298 00013 · ouvert le 12 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DARCQ
INPIComptes annuels de SCI DARCQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARCQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARCQ. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 28 janvier 2015 · N° 13/00927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARCQ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1994
Questions fréquentes sur SCI DARCQ
Quel est le numéro SIREN de SCI DARCQ ?
Le numéro SIREN de SCI DARCQ est 398 086 298. Le SIRET de son siège social est 398 086 298 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47398086298.
Qui dirige SCI DARCQ ?
SCI DARCQ est dirigée par ETIENNE DARCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DARCQ ?
Le siège social de SCI DARCQ est situé 2 Che de la Pleniere, 25000 Besancon.
SCI DARCQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARCQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARCQ.
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