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SCI DAUBOURG

Active
Siren348 268 582SCI01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGCréée le 30 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 268 582, SCI DAUBOURG est une SCI créée le 30 septembre 1988. Elle est domiciliée 685 Che des Grandes Cadalles, 01000 Saint-Denis-les-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHELLE DUMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAUBOURG

Dénomination
SCI DAUBOURG
SIREN
348 268 582
SIRET (siège)
348 268 582 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37348268582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 268 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 1988
Siège social
685 CHE DES GRANDES CADALLES, 01000, SAINT-DENIS-LES-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAUBOURG

Acquisition, construction, mise en valeur, gestion et administration de tous droits immobiliers et immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUBOURG

FD

FABRICE DAUBOURG

Associé indéfiniment responsable

ND

NATHALIE DAUBOURG

Associé indéfiniment responsable

MD

MICHELLE DUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DAUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGSiègeActif

    348 268 582 00015 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAUBOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUBOURG. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUBOURG Michelle, Jeanne né(e) DUMONT

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DAUBOURG est 348 268 582. Le SIRET de son siège social est 348 268 582 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37348268582.

Qui dirige SCI DAUBOURG ?

SCI DAUBOURG est dirigée par MICHELLE DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAUBOURG ?

Le siège social de SCI DAUBOURG est situé 685 Che des Grandes Cadalles, 01000 Saint-Denis-les-Bourg.

SCI DAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUBOURG.

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