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SCI LE MONT

Active
Siren388 940 066SCI01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGCréée le 30 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 940 066, SCI LE MONT est une SCI créée le 30 octobre 1992. Elle est domiciliée 129 All du Petit Pre Saint Denis les Bourg, 01000 Saint-Denis-les-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES NALLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MONT

Dénomination
SCI LE MONT
SIREN
388 940 066
SIRET (siège)
388 940 066 00029
N° TVA intracommunautaire
FR32388940066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 940 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 821,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 1992
Siège social
129 ALL DU PETIT PRE SAINT DENIS LES BOURG, 01000, SAINT-DENIS-LES-BOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MONT

La propriété la gestion l administration D immeubles apportés à la société situés à Saint-Denis-Les-Bourg

Finances de SCI LE MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MONT

PN

PIERRE NALLET

Associé indéfiniment responsable

JN

JEAN-CLAUDE NALLET

Associé indéfiniment responsable

JN

JACQUES NALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2017

ER

EDITH RODET

Associé indéfiniment responsable

ER

EDITH RODET

Gérant et associé indéfiniment responsable

NR

NICOLE RODET

Associé indéfiniment responsable

IR

ISABELLE RODET

Associé indéfiniment responsable

MR

MAURICE RODET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGSiègeActif

    388 940 066 00029 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 6820A

  • 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGFermé

    388 940 066 00011 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2017

  • Acte

Dépôt du 03 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NALLET Jacques, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ADAM Edith, Marie-Françoise né(e) RODET

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI LE MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE MONT est 388 940 066. Le SIRET de son siège social est 388 940 066 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32388940066.

Qui dirige SCI LE MONT ?

SCI LE MONT est dirigée par JACQUES NALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MONT ?

Le siège social de SCI LE MONT est situé 129 All du Petit Pre Saint Denis les Bourg, 01000 Saint-Denis-les-Bourg.

SCI LE MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONT.

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