SCI L'APPARTEMENT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,5 k€
SCI L'APPARTEMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 612 446. Son siège social est situé 462 All de la Grange Maman, 01000 Saint-Denis-les-Bourg. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS JOSSERAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'APPARTEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI L'APPARTEMENT
- SIREN
- 442 612 446
- SIRET (siège)
- 442 612 446 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82442612446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 612 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 juillet 2002
- Siège social
- 462 ALL DE LA GRANGE MAMAN, 01000, SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'APPARTEMENT
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS
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Finances de SCI L'APPARTEMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'APPARTEMENT
INSEEÉtablissements de SCI L'APPARTEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGSiègeActif
442 612 446 00017 · ouvert le 18 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'APPARTEMENT
INPIConformité de SCI L'APPARTEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'APPARTEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'APPARTEMENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX LUN JCP
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/06590
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/02453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/14901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 17 avril 2014 · N° 13/10733
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 96-22.630
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 94-01.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'APPARTEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'APPARTEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI L'APPARTEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI L'APPARTEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI L'APPARTEMENT est 442 612 446. Le SIRET de son siège social est 442 612 446 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82442612446.
Qui dirige SCI L'APPARTEMENT ?
SCI L'APPARTEMENT est dirigée par JEAN-FRANCOIS JOSSERAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'APPARTEMENT ?
Le siège social de SCI L'APPARTEMENT est situé 462 All de la Grange Maman, 01000 Saint-Denis-les-Bourg.
SCI L'APPARTEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'APPARTEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'APPARTEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'APPARTEMENT.
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