SCI TURGOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TURGOT est une SCI immatriculée le 1er septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 946 733. Son siège social est situé 620 CHE DE LA RICHONNIERE Bourg-en-Bresse, 01000 Saint-Denis-les-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALEXIS MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TURGOT
INSEE- Dénomination
- SCI TURGOT
- SIREN
- 347 946 733
- SIRET (siège)
- 347 946 733 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28347946733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 946 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 septembre 1988
- Siège social
- 620 CHE DE LA RICHONNIERE Bourg-en-Bresse, 01000, SAINT-DENIS-LES-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TURGOT
L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI TURGOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TURGOT
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2012
Anciens dirigeants (1)
Nicole, Marie, Louise né MAZUY MILLET
Gérant(e) · de novembre 2011 à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TURGOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGSiègeActif
347 946 733 00016 · ouvert le 16 août 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TURGOT
INPIComptes annuels de SCI TURGOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TURGOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TURGOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TURGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TURGOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/14759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/13233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/09594
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/50605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 22/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/03605
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/08128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-24.313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 septembre 2019 · N° 18/03230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 2004 · N° 02-12.597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TURGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TURGOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI TURGOT
Quel est le numéro SIREN de SCI TURGOT ?
Le numéro SIREN de SCI TURGOT est 347 946 733. Le SIRET de son siège social est 347 946 733 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28347946733.
Qui dirige SCI TURGOT ?
SCI TURGOT est dirigée par ALEXIS MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TURGOT ?
Le siège social de SCI TURGOT est situé 620 CHE DE LA RICHONNIERE Bourg-en-Bresse, 01000 Saint-Denis-les-Bourg.
SCI TURGOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TURGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TURGOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TURGOT.
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