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SCI DB-MEDIC

Active
Siren481 259 752SCI25000 BESANCONCréée le 10 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 259 752, SCI DB-MEDIC est une SCI créée le 10 mars 2005. Son siège social est situé 32 C rue Gabriel Plancon, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DELPHINE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DB-MEDIC

Dénomination
SCI DB-MEDIC
SIREN
481 259 752
SIRET (siège)
481 259 752 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34481259752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 259 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2005
Siège social
32 C RUE GABRIEL PLANCON, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DB-MEDIC

ACQUISITION VENTE EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES NOTAMMENT SIS A BESANCON 32 C RUE PLANCON

Finances de SCI DB-MEDIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DB-MEDIC

LS

LOUIS SOEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2005) · 21 ans

AS

ARTHUR SOEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2005) · 21 ans

DB

DELPHINE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DB-MEDIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    481 259 752 00014 · ouvert le 26 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DB-MEDIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DB-MEDIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DB-MEDIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DB-MEDIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DB-MEDIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DB-MEDIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DB-MEDIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DB-MEDIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI DB-MEDIC

Quel est le numéro SIREN de SCI DB-MEDIC ?

Le numéro SIREN de SCI DB-MEDIC est 481 259 752. Le SIRET de son siège social est 481 259 752 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34481259752.

Qui dirige SCI DB-MEDIC ?

SCI DB-MEDIC est dirigée par DELPHINE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DB-MEDIC ?

Le siège social de SCI DB-MEDIC est situé 32 C rue Gabriel Plancon, 25000 Besancon.

SCI DB-MEDIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DB-MEDIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DB-MEDIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DB-MEDIC.

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