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SCI DCL 2017

Active
Siren833 877 756SCI71530 CHAMPFORGEUILCréée le 08 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DCL 2017 est une SCI immatriculée le 8 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 877 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Andre Marie Ampere, 71530 Champforgeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THOMAS LATOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DCL 2017

Dénomination
SCI DCL 2017
SIREN
833 877 756
SIRET (siège)
833 877 756 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79833877756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 877 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2017
Siège social
8 RUE ANDRE MARIE AMPERE, 71530, CHAMPFORGEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DCL 2017

Acquisition construction gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange ou autrement

Finances de SCI DCL 2017

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DCL 2017

TL

THOMAS LATOUR

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2017) · 8 ans

PL

PAULINE LATOUR

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2017) · 8 ans

T

TDC22

Autre

Depuis la création (08 décembre 2017) · 8 ans

P

PLG22

Autre

Depuis la création (08 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI DCL 2017

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71530 CHAMPFORGEUILSiègeActif

    833 877 756 00019 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DCL 2017

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DCL 2017

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DCL 2017. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DCL 2017

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DCL 2017. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DCL 2017 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DCL 2017 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DCL 2017

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-08 · Début d'activité : 2017-11-15

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DCL 2017

Quel est le numéro SIREN de SCI DCL 2017 ?

Le numéro SIREN de SCI DCL 2017 est 833 877 756. Le SIRET de son siège social est 833 877 756 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79833877756.

Qui dirige SCI DCL 2017 ?

SCI DCL 2017 est dirigée par THOMAS LATOUR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DCL 2017 ?

Le siège social de SCI DCL 2017 est situé 8 rue Andre Marie Ampere, 71530 Champforgeuil.

SCI DCL 2017 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DCL 2017 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DCL 2017 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DCL 2017.

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