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SCI DE BAVILLE

Active
Siren351 965 173SCI91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONCréée le 21 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BAVILLE est une SCI immatriculée le 21 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 965 173. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Proces, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE CHAUDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BAVILLE

Dénomination
SCI DE BAVILLE
SIREN
351 965 173
SIRET (siège)
351 965 173 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91351965173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 965 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 1989
Siège social
CHE DU PROCES, 91790, BOISSY-SOUS-SAINT-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BAVILLE

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail de biens immobiliers

Finances de SCI DE BAVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BAVILLE

NC

NICOLE CHAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

LD

LAURENT DAGUE

Autre

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019

FD

FRANCOIS DAGUE

Autre

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019

CD

CHRISTELLE DAGUE

Autre

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019

M

MR DAGUE MAURICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BAVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONSiègeActif

    351 965 173 00013 · ouvert le 21 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BAVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BAVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BAVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BAVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BAVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : MR DAGUE MAURICE ; Gérant, Associé : DAGUE Nicole Marcelle Marie-Louise ; Associé : DAGUE Laurent Maurice ; Associé : DAGUE Christelle Nicole ; Associé : DAGUE François Marcel

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DE BAVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BAVILLE est 351 965 173. Le SIRET de son siège social est 351 965 173 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91351965173.

Qui dirige SCI DE BAVILLE ?

SCI DE BAVILLE est dirigée par NICOLE CHAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BAVILLE ?

Le siège social de SCI DE BAVILLE est situé Che du Proces, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon.

SCI DE BAVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BAVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BAVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAVILLE.

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