SCI DE BELAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 201 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BELAIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 563 376. Son siège social est situé CHATEAU DE BEL AIR Château de Bel Air, 18340 Arcay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHARLES-ALEXIS MURTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BELAIR
INSEE- Dénomination
- SCI DE BELAIR
- SIREN
- 482 563 376
- SIRET (siège)
- 482 563 376 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60482563376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 563 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2005
- Siège social
- CHATEAU DE BEL AIR Château de Bel Air, 18340, ARCAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BELAIR
L'achat l'échange la vente la prise à bail et la jouissance la mise en location de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE BELAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BELAIR
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2021
Anciens dirigeants (1)
Stéphanie, Lucie, Michèle LEGROS
Gérant(e) · de décembre 2009 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BELAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18340 ARCAYSiègeActif
482 563 376 00011 · ouvert le 21 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BELAIR
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE BELAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BELAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELAIR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 juin 2023 · N° 23/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-45.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-13.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-17.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1995 · N° 93-16.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-18.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BELAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BELAIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : MURTE Charles-Alexis, Alfred, Roger, Dimitri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : MURTE Camille, Cyprien, Désiré, Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant(e) : LEGROS Stéphanie, Lucie, Michèle, Roberte né(e) MAGINIAU Associé : MURTE Charles-Alexis, Alfred, Roger, Dimitri Associé : MURTE Camille, Cyprien, Désiré, Joseph
- création
Date d'effet : 30 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI DE BELAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELAIR ?
Le numéro SIREN de SCI DE BELAIR est 482 563 376. Le SIRET de son siège social est 482 563 376 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60482563376.
Qui dirige SCI DE BELAIR ?
SCI DE BELAIR est dirigée par CHARLES-ALEXIS MURTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BELAIR ?
Le siège social de SCI DE BELAIR est situé CHATEAU DE BEL AIR Château de Bel Air, 18340 Arcay.
SCI DE BELAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BELAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BELAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELAIR.
Entreprises similaires
Même activité à Arcay
